Politique de confidentialité du site https://mandragore.bnf.fr

Version du 09/09/2022

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site « Mandragore » dont l'adresse est : https://mandragore.bnf.fr et ci-après désigné « le Site » de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce Site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l'exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.

Politique de traitement des données personnelles

La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://mandragore.bnf.fr soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Bibliothèque nationale de France
Représentée par sa présidente, Mme Laurence Engel
Quai François Mauriac, 75706 Paris cedex 13
Tel : 33 (0)1 53 79 59 59

Coordonnées de son délégué à la protection des données : dpd@bnf.fr

Objet du traitement de données

Le traitement effectué a pour objet la gestion du Site internet « Mandragore ».

Il permet :

Base légale du traitement

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois afin de pouvoir géolocaliser l’internaute (sa ville), l’adresse IP de l’internaute est collectée, et uniquement à cette fin, par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF.

Source des données traitées

Les données des notices présentes sur le Site Mandragore sont produites par les agents de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre de l'étude scientifique des collections (recherche bibliographique, étude stylistique, analyse iconographique).

Ces données peuvent être complétées par des informations issues des sites suivants :

Les autres données traitées sont celles transmises par les utilisateurs.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataire des données

Les données liées aux notices sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du Site internet et dans le monde entier.

Les services de la BnF , et en cas de besoin ses préposés dûment habilités (maintenance), sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du Site internet (lors de la prise de contact ; la journalisation des actions).

L’adresse IP des utilisateurs est uniquement accessible et collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf. ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019).

Durée de conservation des données

Les données liées aux notices sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet.

Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu.

L’adresse IP de l’utilisateur, collectée par l’outil Xiti le temps de géolocaliser la ville de l’internaute, est supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.

Sécurité

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

Comprendre et exercer vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations dans les conditions et limites prévues par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin de respecter ses missions de catalogage et d'accès au plus grand nombre de ses collections, telles que codifiées à l'article R341-2 du Code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de France ne peut cependant pas supprimer les informations nécessaires à l'identification sans ambiguïté des auteurs et des contributeurs des documents qu'elle conserve et signale dans son catalogue.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données personnelles de la BnF à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande et le Site Mandragore.

Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par tout moyen.

Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

A propos des cookies

Définition du terme cookie

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration.

Certains cookies sont déposés automatiquement car ils sont exempts de consentement préalable de l’utilisateur par la réglementation en la matière.

Lorsqu’un consentement préalable à la pose du cookie est requis par la réglementation, l’utilisateur est informé de l’existence et de la finalité des cookies et de leur durée par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du site et se voit proposer d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix pour le site. Il peut à tout moment revoir ses choix via ledit bandeau ou son raccourci prenant la forme d’un logo visible sur chaque page du site.

Les cookies peuvent aussi être gérés par le navigateur internet de l'utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome...).

Présentation des cookies liés au Site de la BnF

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Pour une expérience optimale du site de la BnF, il vous est recommandé d’accepter ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

Ces cookies sont exempts du consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du Site

Il s’agit des cookies qui permettent à la BnF de connaître l’utilisation et les performances d’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement.

Le Site Mandragore de la BnF utilise le cookie d'At Internet (Xiti) pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs.

Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le site pour ses utilisateurs et ne sont pas cédés à des tiers ou utilisés à d’autres fins.

Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du Site sont gérés par l'utilisateur via le bandeau, en bas de la page, généré par l'outil Tarte au Citron.

Il peut dès lors choisir d'activer ou de désactiver la mesure d'audience :

A tout moment, l'utilisateur peut modifier son choix, en retournant sur le module Tarte au Citron :

Accéder au module de gestion des cookies du Site Mandragore de la BnF

Pour obtenir davantage d’informations sur le cookie Xiti et configurer les informations recueillies, l’utilisateur peut se rendre sur le site du sous-traitant RGPD de la BnF :

AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : https://www.xiti.com/FR/OPTOUT.ASPX

Les cookies tiers

Sans objet.

La gestion des cookies

Cookies nécessaires au fonctionnement du site et cookies exonérés de consentement préalable

Aucune action n’est requise par l’utilisateur.

Cookies impliquant un consentement préalable

Accéder au module de gestion des cookies du Site Mandragore de la BnF

Paramétrage du navigateur Internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous :

Sur Internet explorer : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Sur Mozilla Firefox : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox

Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

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