Conditions Générales d'Utilisation du site https://mandragore.bnf.fr

Avertissement

Dernière mise à jour : 09/09/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation du site « Mandragore » dont l'adresse est : https://mandragore.bnf.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions d’utilisation des contenus du site Gallica, qui définissent et encadrent les modalités de réutilisation par les internautes des images présentes sur le Site.

2. Conditions et modalités d'utilisation du Site

2.1 Généralités

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne les notices de plus de 200.000 unités de décor issues des collections de manuscrits enluminés de la BnF, de plus de 8.000 unités de création et de plus de 20.000 mots-clés. Il leur est possible à cette fin d'interroger et de parcourir le corpus selon différents critères, dont des cotes, sujets, et mot-clés.

L'internaute a en outre la possibilité de :

En cliquant sur l’un des liens de redirection vers les sites précités, l’internaute est informé qu’il sera soumis à d’autres conditions générales d'utilisation, propres à chacun de ces sites, et qu’il lui revient d’en prendre connaissance.

2.2 Conseil général de consultation sur le Site

Pour profiter au mieux des possibilités offertes par le Site, les internautes sont encouragés à consulter la page d’Aide ainsi que la vidéo de présentation.

D’autres conseils didactiques ou éléments d’aide sont proposés sur la page d’accueil du Site, ainsi que dans le formulaire de recherche avancée.

3. Conditions d'accès au Site

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.

L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

Le fonctionnement du Site, et en particulier du visualiseur Mirador, sont cependant optimisés pour un ordinateur de bureau équipé d’un logiciel de navigation Internet tel que Chrome (version 95.0.4638.69 ou ultérieure), Firefox (version 99.0.1 ou ultérieure), Edge (version 105.0.1343.25 ou ultérieure) ou Safari (version 15.6 ou ultérieure).

4. Conditions d'utilisation des contenus du Site

Les notices sont placées sous la licence ouverte « Etalab » dont la dernière version en vigueur, au jour du document suivant (daté d'avril 2017), figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/etalab-licence-ouverte-v2.0.pdf. Les notices pourront ainsi être librement utilisées par tous, sous réserve de mentionner la source de l’information (« Bibliothèque nationale de France ») et la date de la consultation.

La réutilisation des images du Site est encadrée par les conditions d’utilisation des contenus de Gallica, accessibles à l’adresse : https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus du Site qu’il réaliserait.

5. Engagements et responsabilité de l'internaute

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU.

L’internaute se doit notamment d’utiliser le site conformément à sa destination, et de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

6. Données à caractère personnel et cookies

6.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF.

Pour en savoir davantage sur les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site et connaître vos droits en la matière, consultez la Politique de confidentialité du Site.

6.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Lorsque la réglementation en la matière requiert le consentement préalable de l’Internaute avant tout dépôt d’un cookie, l’internaute est informé de l’existence et de la finalité des cookies et de leur durée par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du site et se voit proposer d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix pour le site. Il peut à tout moment revoir ses choix via ledit bandeau ou son raccourci prenant la forme d’un logo visible sur chaque page du site.

Pour connaître les traceurs ou « cookies » liés au Site de la BnF et savoir comment gérer le cas échéant, consultez le bandeau précité ou son raccourci depuis la Politique de confidentialité du site.

7. Droits de la propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du Code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable - Litiges

Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

9. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la BnF à l'adresse suivante : https://www.bnf.fr/fr/contacter-la-bnf.